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Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le site internet accessible à l’URL https://snowpact.com est édité par :


Snowpact

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 9 Chaussée Jules César, 95520 Osny
SIRET : 82778926400021
RCS : 827 789 264 R.C.S. Pontoise
TVA intracommunautaire : FR91827789264


2. Directeur de la Publication

La responsabilité de la publication est assurée par les gérants de la société, à savoir :
  • Murat Avci
  • Stéphane Sabalot

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Google Cloud Platform.
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4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) présents sur ce site est la propriété exclusive de Snowpact ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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7. Responsabilité

Snowpact s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions présentes sur le site, ni des conséquences pouvant en découler.
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8. Modification des Mentions Légales

Snowpact se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de la législation en vigueur.


9. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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